1. Éditeur du site
| Service | Artistimail, service du Groupe Minot Davezac |
|---|---|
| Dénomination sociale de l'éditeur | S.A.S Altiora-Group - Multi-Services (membre du Groupe Minot Davezac) |
| Nom commercial | Altiora-Group |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France |
| RCS | 106 894 355 R.C.S. Paris |
| Date d'immatriculation | 30 juin 2026 |
| SIREN | 106 894 355 |
| SIRET (siège) | 106 894 355 00010 |
| N° EUID | FR7501.106894355 |
| N° TVA intracommunautaire | [à compléter] |
| Durée de la société | Jusqu'au 29/06/2125 |
| Président | Monsieur Ludovic MINOT |
| Téléphone | 01 87 66 77 50 · 01 85 13 63 98 |
| Siege@altiora-group.fr |
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris depuis le 30 juin 2026. Société créée avec le concours de LegalPlace. Les appels téléphoniques sont réservés aux artistes membres.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Ludovic MINOT, en sa qualité de Président de la Société.
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à Siege@altiora-group.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | o2switch SAS |
|---|---|
| Adresse | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| support@o2switch.fr | |
| Site | www.o2switch.fr |
| Immatriculation | RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — TVA FR35510909807 |
4. Accès et disponibilité du site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
La Société s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais peut en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'intervention de l'hébergeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'accès à l'espace membres est réservé aux titulaires d'un compte, dans les conditions prévues par les conditions générales.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, marque « Altiora-Group », visuels, photographies, graphismes, icônes et code) est la propriété d'Altiora-Group ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Les membres conservent l'entière propriété des contenus qu'ils déposent sur la plateforme.
6. Données personnelles
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Le traitement des données des membres du service Artistimail (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) est détaillé à l'article 16 des conditions générales d'utilisation et de vente.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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8. Responsabilité & liens externes
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9. Droit applicable
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Mentions légales et conditions générales — version 1.0 « MLH » du 19/07/2026.