Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site artistimail.fr

Version 1.0 « MLH » · 19/07/2026

1. Éditeur du site

ServiceArtistimail, service du Groupe Minot Davezac
Dénomination sociale de l'éditeurS.A.S Altiora-Group - Multi-Services (membre du Groupe Minot Davezac)
Nom commercialAltiora-Group
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social100 €
Siège social47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS106 894 355 R.C.S. Paris
Date d'immatriculation30 juin 2026
SIREN106 894 355
SIRET (siège)106 894 355 00010
N° EUIDFR7501.106894355
N° TVA intracommunautaire[à compléter]
Durée de la sociétéJusqu'au 29/06/2125
PrésidentMonsieur Ludovic MINOT
Téléphone01 87 66 77 50 · 01 85 13 63 98
E-mailSiege@altiora-group.fr

Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris depuis le 30 juin 2026. Société créée avec le concours de LegalPlace. Les appels téléphoniques sont réservés aux artistes membres.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Ludovic MINOT, en sa qualité de Président de la Société.

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez écrire à Siege@altiora-group.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeuro2switch SAS
Adresse222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone04 44 44 60 40
E-mailsupport@o2switch.fr
Sitewww.o2switch.fr
ImmatriculationRCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — TVA FR35510909807

4. Accès et disponibilité du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

La Société s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais peut en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'intervention de l'hébergeur, sans que sa responsabilité puisse être engagée. L'accès à l'espace membres est réservé aux titulaires d'un compte, dans les conditions prévues par les conditions générales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, marque « Altiora-Group », visuels, photographies, graphismes, icônes et code) est la propriété d'Altiora-Group ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les membres conservent l'entière propriété des contenus qu'ils déposent sur la plateforme.

6. Données personnelles

Les données transmises via le site (notamment par e-mail ou formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à Siege@altiora-group.fr.

Le traitement des données des membres du service Artistimail (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires) est détaillé à l'article 16 des conditions générales d'utilisation et de vente.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies & stockage local

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8. Responsabilité & liens externes

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La Société s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Mentions légales et conditions générales — version 1.0 « MLH » du 19/07/2026.